New article
- Par la rédaction du site Gendinfo
- Publié le 04 janvier 2023
Créé par la récente réforme de la justice, le Parquet national anti-terroriste est mis en place à partir du 1er juillet afin de mieux répondre aux actes terroristes. Le magistrat Jean-François Ricard a été nommé à sa tête.
Depuis le 1er juillet dernier, la section antiterroriste du Parquet de Paris, qui était chargée depuis trente-trois ans de la lutte contre les atteintes à la sûreté de l’État, a disparu au profit du Parquet national antiterroriste (PNAT), désormais compétent sur l’ensemble du territoire en matière de terrorisme et de crimes contre l’humanité.
Il a ainsi pour mission de réprimer les crimes et délits terroristes, ainsi que certaines infractions visant des personnes mises en cause pour des actes de terrorisme ; les crimes et délits relatifs à la prolifération des armes de destruction massive ; et enfin les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité relevant auparavant de la section A3 du parquet de Paris.
Le PNAT sera donc chargé à ce titre des 90 enquêtes préliminaires et des 59 informations judiciaires du pôle crimes contre l’humanité du tribunal de Paris, qui a une compétence universelle.
Sous la direction du nouveau procureur Jean-François Ricard, qui a passé douze ans à la section antiterroriste du parquet de Paris, le PNAT bénéficie d’une équipe renforcée de magistrats (vingt-six) et de fonctionnaires. Sa création s’accompagnera de la désignation de procureurs délégués anti-terroristes au sein des parquets territoriaux les plus exposés.
Cette nouvelle structure, créée par la récente loi de réforme pour la justice, exercera l’action publique devant la cour d’assises spéciale.
Contacter la gendarmerie
Numéros d'urgence
Ces contenus peuvent vous intéresser
À quelques jours de l’ouverture des Jeux Olympiques de Paris, les gendarmes inspectent les sites de la compétition
À l'approche de l’ouverture des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP)...
Article
![](/new_storage/images/_aliases/card-large/5/7/8/7/437875-1-fre-FR/afc6efba7767-SiteJOP17-07-BRC-ARRIGHI-Fre-de-ric-107.jpg)
La gendarmerie d’Île-de-France en ordre de bataille pour les Jeux Olympiques et Paralympiques
À la manœuvre pour la sécurisation des Jeux Olympiques et Paralympiques,...
Article
![](/new_storage/images/_aliases/card-large/1/5/6/7/437651-1-fre-FR/b72cbc05eeff-CO-JOP-Maison-Alfort-BRC-ARRIGHI-Fre-de-ric-9.jpg)
Loir-et-Cher : les gendarmes en renfort des sites emblématiques du département
Chaque été, le département du Loir-et-Cher déploie ses...
Article
![](/new_storage/images/_aliases/card-large/0/6/6/6/436660-1-fre-FR/4bddd98a1e3f-BRC-TAUPIN_-2.jpg)
Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 : la gendarmerie conduit une manœuvre logistique inédite
Depuis deux ans, la gendarmerie prépare une manœuvre logistique inédite...
Article
![](/new_storage/images/_aliases/card-large/7/1/5/6/436517-1-fre-FR/dc7b32f6ecfd-JOP2024_Visite-BLA-DGGN-GND_Brice_LAPOINTE_SIRPAG-2.jpg)