Ce sont des visites que beaucoup d’entre nous connaissent. Prétextant être des fournisseurs d’électricité, de panneaux solaires ou autre, les démarcheurs à domicile utilisent toutes sortes de stratégies pour faire tomber dans leurs filets toute personne acceptant d’ouvrir leur porte et de leur offrir quelques minutes de leur temps. Quand ils arrivent à leurs fins, et qu’il s’agit en plus de démarcheurs particulièrement véreux, cela peut vite prendre des proportions dramatiques pour les victimes. Un scénario qu’ont malheureusement vécu des centaines de personnes du nord de la France.

Mise en place d’une cellule nationale d’enquête

Tout commence il y a plusieurs mois, lorsque la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) de Seine-Maritime (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / DGCCRF) reçoit de nombreux signalements de consommateurs faisant état de pratiques commerciales frauduleuses à leur domicile. Au vu des premiers éléments transmis, le parquet de Rouen décide d’ouvrir une enquête préliminaire, qu’il confie aux gendarmes de la Section de recherches (S.R.) de Rouen, au Groupe interministériel de recherches (GIR) de Rouen et aux agents de la DGCCRF du département.

Ouverte pour des faits supposés d’escroquerie, de pratiques commerciales trompeuses et de blanchiment en bande organisée, l’enquête révèle vite une fraude d’ampleur nationale, orchestrée depuis la Seine-Maritime. Au vu de l’importance de l’affaire, la gendarmerie décide, en mars 2024, de créer une cellule nationale d’enquête. Sous l’égide de la direction générale de la gendarmerie nationale, cette structure va mobiliser des forces issues des groupements de gendarmerie départementale de Seine-Maritime, de l’Aisne, de l’Aube, du Calvados, de Côte-d’Or, de la Marne, d’Ille-et-Vilaine, de Loire-Atlantique, du Pas-de-Calais et de la Somme.

Plusieurs millions d’euros de préjudice

Les investigations permettent d’identifier trois sociétés, pilotant treize agences réparties dans la moitié nord de la France. Au sein de ces agences, le mode opératoire des commerciaux est toujours le même. Sous prétexte de divers motifs, allant du relevé de compteurs au bilan de consommation, en passant par l’étude d’éligibilité, le blocage du prix de l’électricité ou encore des informations sur le bouclier tarifaire, ces malfaiteurs parviennent à recueillir les coordonnées bancaires et la signature des consommateurs. Des données qui leur permettent ensuite de conclure des contrats commerciaux, et cela, bien sûr, à l’insu des victimes. Selon le parquet de Rouen, le montant du préjudice s’élèverait à plusieurs dizaines de millions d’euros.

Pour mettre fin à leurs agissements, et après des mois d’une enquête minutieuse, le 12 juin 2024, une vaste opération judiciaire est menée dans sept départements de la moitié nord de la France. Mobilisant une centaine d’enquêteurs de la gendarmerie, du GIR et de la DGCCRF, assistés de spécialistes en investigations numériques, cette action, effectuée dans les différentes agences et aux domiciles des dirigeants, permet de saisir près de 3 millions d’euros d’avoirs criminels, plus de 100 tablettes numériques, 14 montres de luxe, des pièces de collection ainsi que plusieurs dizaines de chèques-cadeaux. « Des effets vestimentaires et des cartes professionnelles à l’effigie de fournisseurs d’énergie sont également retrouvés. Des supports numériques et documents ont été saisis afin d’être exploités par les enquêteurs », précise le parquet, avant de conclure : « l’enquête préliminaire se poursuit pour préciser les responsabilités pénales des auteurs de ces pratiques. »