C’est dans les locaux de la Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), à Issy-les-Moulineaux, que le général d’armée Christian Rodriguez, Directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN), a ratifié, avec le général 2S Jacques-Charles Fombonne, président de la SPA, et le général de division Sylvain Noyau, chef du Commandement pour l’environnement et la santé (CESAN), une convention aux fins de renforcer le partenariat et la coopération déjà existants entre l’Institution et l’association.

Favoriser la formation

L’un des axes majeurs de cette convention est de former les gendarmes à la lutte contre la maltraitance animale. Pour ce faire, la SPA a participé avec le CESAN à l’élaboration d’un programme de formation, notamment au travers de la réalisation d’enseignements à distance et de la construction d’une mallette pédagogique à destination des formateurs-relais environnement en charge de la maltraitance animale. Par ailleurs, des représentants qualifiés de la SPA interviennent notamment à l’occasion des stages destinés à ces derniers, lesquels forment ensuite, au niveau de chaque département, leurs camarades à la lutte contre la maltraitance animale, permettant ainsi la déclinaison de la convention jusqu’au niveau des brigades territoriales.
« L’objectif est vraiment de savoir de quoi on parle, car malgré tout, c’est un sujet complexe au niveau du droit. Il s’agit également de savoir vers qui se tourner, et savoir comment faire, en tant que gendarme, quand on se trouve face à une situation de maltraitance animale, qui va de la maltraitance du quotidien à la criminalité organisée, à travers les trafics », précise le lieutenant-colonel Yasmina, du CESAN.

Entretenir la coopération

Autre volet décliné au sein de cette convention, celui de la prise en compte des animaux victimes de maltraitance pouvant être saisis par les gendarmes. Il s’agit de recenser les locaux de la SPA offrant des capacités d’accueil, afin que les enquêteurs puissent y placer des animaux en cas de besoin. Un travail va donc être conduit avec l’association, qui possède 64 refuges, pour, dans chaque situation opérationnelle, offrir aux enquêteurs, en s’appuyant sur ce maillage territorial, la meilleure solution de prise en charge des animaux saisis.
Concernant l’aspect opérationnel et le traitement des dossiers judiciaires, la SPA apporte une aide conséquente au niveau de la méthode, notamment grâce à la mise à disposition de fiches réflexes. « Nous avons des fiches réflexes mises à disposition sur DOC pro et sur l’application Envirogend, et qui feront partie de la mallette pédagogique qui sera envoyée par le CESAN aux officiers adjoints environnement mis en place depuis 2023 dans les groupements de gendarmerie départementale. Ces fiches réflexes contiennent des informations très pratiques, par exemple sur les chiens de catégorie (qu’est-ce qu’un chien de catégorie ? Que faut-il avoir comme papiers ? Comment un gendarme peut contrôler ? Où aller chercher l’information ? Où vérifier les éléments ? Que fait-on si le propriétaire n’a pas le droit de détenir un chien de catégorie ?…), ou encore les différents NATINF [NATure d’INFraction] que l’on peut relever dans le cadre de la maltraitance animale. Il y a des fiches très pragmatiques », ajoute le LCL Yasmina.

Mener une collaboration efficace

Jacques-Charles Fombonne, président de la SPA, a souligné tout l’intérêt de cette communauté de travail entre une association et l’État, qui constitue une première.
« Nous avons le même maillage entre les brigades et nos refuges. Nous avons des enquêteurs bénévoles qui sont plutôt bien formés, mais à un certain stade, il nous manque un imperium ; nous n’avons aucune possibilité de faire cesser les infractions, qu'il s'agisse d'actes de maltraitance ou de trafic. » À travers cette convention, c’est donc une pierre supplémentaire qui est apportée à l’édifice, permettant une action coordonnée et efficace entre les différentes parties prenantes.
« Les gendarmes vont ainsi avoir, avec nos délégués enquêteurs, des dossiers clés en main, avec constatations, des photos, la déclaration de la personne, ils auront quasiment tout et cela leur fera gagner énormément de temps », ajoute le président de l’association.
Outre ce gain de temps utile à l’efficience de la procédure, ce partenariat va aussi permettre aux enquêteurs de proposer aux magistrats des dossiers judiciaires solides et de bonne facture, qui puissent ainsi aboutir à une réponse pénale.
De son côté, la SPA poursuit son travail en termes de remontée de l’information à l’intention de la Division nationale de lutte contre la maltraitance animale (DNLMA) de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP), afin de contribuer au démantèlement des réseaux de trafics d’animaux. Elle participe également à la détection des phénomènes émergents.

« Je suis très heureux que l’on puisse signer cette convention, a conclu le général d’armée Christian Rodriguez, DGGN. Il y a vraiment des choses à faire dans ce domaine. La création de la DNLMA au sein de l’OCLAESP a d’ailleurs été un bel accélérateur. »