Veille juridique - Janvier 2022
- Par la rédaction du site CREOGN
- Publié le 25 janvier 2022, mis à jour le 15 juillet 2024
Janvier 2022
Textes commentés :
- Arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 6 octobre 2021, n° 21-84925 : p. 6-15
- Conseil constitutionnel, Décision n° 2021952 du 3 décembre 2021 – M. Omar Y. : p. 16-23
- Décret n° 20211587 du 7 décembre 2021 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dans le but d'identifier les ingérences numériques étrangères ; décret n° 2021-922 du 13 juillet 2021 portant création, auprès du Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), d'un service à compétence nationale dénommé « service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères » (VIGINUM) : p. 23-30
- Conseil constitutionnel, Décision n° 2021958 QPC du 17 décembre 2021 : p. 31-33
- Conseil constitutionnel, Décision n° 2021951 QPC du 3 décembre 2021: p. 33-35
- Conseil constitutionnel, Décision n° 2021953 QPC du 3 décembre 2021 : p. 35-37
- Cour de cassation, Crim. 15 décembre 2021, n° 2181.824 : p. 38-46
- Cour de cassation, Crim. 7 décembre 2021, n° 2082.733 : p. 46-49
- TA Toulouse, 25 novembre 2021, n° 1805497 : p. 50-55
- TA Lyon, 24 novembre 2021, n° 2000611 et 2101049 : p. 55-60
- Conseil consitutionnel, 24 novembre 2021, n° 2021948 QPC : p. 60-65
VJ JANVIER 2022.pdf (5,1 MB)
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