Veille juridique - Janvier 2020
- Par Contributeur CRGN
- Publié le 29 janvier 2020, mis à jour le 15 juillet 2024
Janvier 2020
Textes commentés :
- Décision n° 2019-262 du Défenseur des droits du 22 novembre 2019 : p. 5-13
- Décision n° 2019-796 DC du 27 décembre 2019 : p. 14-21
- Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C311/18 Data Protection Commissioner / Facebook Ireland et Maximillian Schrem : p. 21-27
- Arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 10 décembre 2019, n° 18-86.878 : p. 28-31
- Délibération de la formation restreinte de la CNIL n° SAN-2019-010 du 21 novembre 2019 concernant la société Futura Internationale : p. 31-35
- Statut du ministère public – mandat d’arrêt européen Cour de justice de l'Union européenne, 12 décembre 2019 : p. 36-44
- Assemblée plénière, 9 décembre 2019, n° 18-86767 : p. 44-51
- Conseil constitutionnel, 2019-807 QPC 6 décembre 2019 : p. 51-53
- Crim. 26 novembre 2019, n° 19-80597 : p. 53-55
- Crim. 10 décembre 2019, n° 18-85833 : p. 55-58
- Crim. 18 décembre 2019 : p. 58-59
- Crim. 10 décembre 2019, n° 19-80479 : p.59-61
- Crim. 3 décembre 2019, n° 18-86032 : p. 62-63
- Crim. 17 décembre 2019, n° 18-86358 : p. 63-64
- Crim. 26 novembre 2019, n° 19-80360 : p. 64-66
- Conseil d'État, Juge des référés n° 436700, 20 décembre 2019 : p. 67-77
Veille juridique janvier 2020.pdf (4,8 MB)
Ces contenus peuvent vous intéresser
Les Notes du CREOGN - HiGeSeT
Les Notes du CREOGN réalisées dans le cadre de la Chaire HiGeSeT
Article
Soutenance Master 1 sur la gendarmerie au Kosovo en 1999
Le 9 juillet 2024, à la Maison de la recherche - Sorbonne Université...
Article
![](/new_storage/images/_aliases/card-large/7/9/0/5/435097-1-fre-FR/787617516015-photo-actu-higeset-10-juillet.jpg)
Visite des archives de la préfecture de Police
Le 19 juin 2024, le commandant Benoît Haberbusch, co-titulaire de la chaire...
Article
![](/new_storage/images/_aliases/card-large/6/0/9/8/428906-1-fre-FR/74305bffc3fa-actu-higeset-20-juin.jpg)
Lauréat 2024 du Prix histoire de la gendarmerie
Le jury, qui s'est réuni le 7 juin 2024 au quartier des Célestins...
Article
![](/new_storage/images/_aliases/card-large/8/4/4/8/428448-1-fre-FR/8370115e5f84-actu_higeset_18_juin__24_prix_gendarmerie.jpg)
Contacter la gendarmerie
Numéros d'urgence