Pour une police administrative offensive
- Par la rédaction du site CREOGN
- Publié le 03 décembre 2021, mis à jour le 08 juillet 2024
Note N° 63
Par le Chef d'escadron (TA) Robin FISCHHOFF
"S’il est particulièrement difficile de trouver une articulation idoine entre contrôles administratifs et pouvoirs de police judiciaire, force est de constater une dynamique de plus en plus vivace visant à la judiciarisation de la police administrative, en particulier des polices spéciales, tant pour ce qui touche à la procédure qu’aux prérogatives dévolues aux agents.
Or, s’il est intéressant pour le juriste d’observer cette dynamique, il est encore plus intéressant de l’examiner au sein de la gendarmerie nationale, force armée dont la police judiciaire constitue l’une de ses missions essentielles et de s’interroger, non sur d’éventuels conflits de compétences, mais sur les possibilités, à l’inverse, de faire bénéficier à l’institution de certaines prérogatives administratives offensives, notamment celles dévolues au « droit de visite » des douanes. (...)"
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