Les aspects juridiques des drones

  • Par Contributeur CRGN
  • Publié le 16 juin 2014, mis à jour le 11 juillet 2024

Note N° 3

Par le Colonel Laurent VIDAL

"Les drones sont apparus progressivement dans l'horizon proche des Français. Incarnant d'abord des moyens militaires, notamment américains, déployés sur des théâtres d'opération lointains, ils évoquent aujourd'hui également les loisirs et la faculté offerte à Monsieur tout-le- monde de s'improviser preneur d'images aériennes. Au-delà des idées préconçues, le phénomène des drones pose des questions juridiques et prend une dimension économique que la gendarmerie ne peut ignorer. C'est d'autant plus vrai qu'elle -même s'intéresse déjà de très près à la mise en œuvre de ces engins dans l'accomplissement de ses missions. (...)"

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