Par le Chef d'escadron Jérôme LAGASSE

"Une étude récente de l’Institut français d’opinion publique sur les algorithmes montre qu’une majorité de sondés n’en appréhende pas tous les enjeux. Leur poids respectif sera d’autant plus grand en France que le service public conserve une place prépondérante. Plus que d’autres, la France doit anticiper la place à accorder aux algorithmes dans notre droit positif en s’appuyant notamment sur les recommandations du Conseil d’État. La Haute Assemblée souligne dans son rapport annuel de 2014 la nécessité de légiférer sur un droit des algorithmes lorsqu’ils contribuent à la prise d’une décision individuelle. Sur ce point, la loi 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, dite « Loi Lemaire », a tenu compte de ces propositions. (...)"

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