Les futurs experts de l'IRCGN au Tribunal de Grande Instance de Pontoise
- Par Contributeur 380991
- Publié le 16 mai 2019, mis à jour le 13 juin 2023
L'Institut de Recherche Criminelle de la Gendarmerie Nationale forme des candidats futurs experts à la déposition devant les juridictions.
Le 17 avril dernier, le Tribunal de Grande Instance de Pontoise a participé à la formation des personnels souhaitant obtenir la qualification d'expert. Installé à Pontoise depuis 2015, l’IRCGN est devenu voisin du tribunal où Madame Sylvaine REIS, secrétaire générale a accueilli les futurs experts et s'est prêtée au jeu de rôle de la déposition.
L'exercice a consisté, pour les quatre candidats de cette session, en une mise en situation de déposition à la barre au sein d'une salle d'audience du palais de justice sous la présidence de la magistrate. La place des jurés était tenue par des personnels de l'IRCGN, tous experts inscrits près la cour d'appel de Versailles.
Premier laboratoire de criminalistique français accrédité selon la norme COFRAC ISO 17025 en 2007, l'IRCGN a eu l'ambition, dès sa création il y a plus de trente ans, de se placer à l'avant-garde des problématiques relatives à l'expertise criminalistique. L’institut, plateau pluridisciplinaire, couvre de nombreux domaines d’expertise.
La qualification d’"expert non inscrit" (ENI), première étape avant l’inscription en tant qu’expert près d’une cour d’appel, s'obtient par la validation de compétences liées à l’activité du laboratoire.
La première étape consiste à démontrer ses compétences techniques et la gestion d’un projet par la réalisation d’un rapport d'étude. Cette étude doit être innovante et apporter une plus-value à la recherche et au développement des unités d'expertises. L'IRCGN se maintient ainsi, à jour des évolutions techniques et technologiques dans les différents domaines criminalistiques. Le rapport d'étude est soutenu oralement devant un jury, composé des pairs techniques et hiérarchiques du futur expert.
La seconde étape consiste à prêter assistance à des experts déjà inscrits près une Cour d'Appel dans leurs dossiers d'expertises.
La troisième, et dernière étape, consiste à défendre un dossier dans une situation de déposition devant la Cour d'assises. En vue d'améliorer la formation des candidats pour cette épreuve, il a été instauré, pour la première fois cette année, un accueil des futurs experts au sein même de la salle d'assises du TGI de Pontoise.
Ces mises en situation, au plus près des conditions réelles, ont permis d'apprécier les qualités de chaque candidat et ont été l'occasion d'échanges fructueux entre le monde judiciaire et celui de la science et de la technologie.
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