Les auteurs d’atteintes à l’environnement et à la santé constituent une réelle menace pour notre existence et pour les générations futures. Comment aborder et traiter ce type de délinquance pas comme les autres ?

Engagée dans la lutte contre la délinquance environnementale depuis de nombreuses années aux côtés des magistrats spécialisés, la gendarmerie a progressivement développé des moyens et des compétences spécifiques pour mieux appréhender la complexité de ce type de criminalité et le combattre. Tel est le cas avec la création de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP) et plus récemment avec celle du Commandement pour l’environnement et la santé (Cesan). Cette lutte se révèle néanmoins difficile car elle peut impliquer des réseaux qui s’étendent bien au-delà de nos frontières. Quant aux infractions, elles sont souvent multiples, allant de l’escroquerie jusqu’au meurtre.

Une délinquance particulière

Dans le cadre des soirées thématiques proposées aux stagiaires du diplôme universitaire (DU) criminalistique que le PJGN organise en partenariat avec CY Cergy-Paris Université, le colonel Frédéric Brard (Institut de recherche criminelle - IRCGN) et le professeur Johanne Leroy-Dudal (CY), responsables pédagogiques du DU, ont décidé cette année de retenir ce thème plus que jamais d’actualité. Le principal objectif est de sensibiliser les professionnels, initiés à la science forensique, à cette délinquance particulière.
Pour aborder ce sujet sous le prisme judiciaire et technique, trois spécialistes des questions d’environnement se sont réunis le 14 mars 2024 au PJGN pour présenter leurs visions et partager leurs expériences de la lutte contre la délinquance environnementale en prenant comme exemple le trafic des déchets en bande organisée. D’abord, un enquêteur spécialisé expérimenté - qui a longtemps exercé à l’OCLAESP et qui a récemment rejoint le Cesan, suivi par un magistrat instructeur, œuvrant au sein d’une Juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) et de la Juridiction nationale spécialisée dans les affaires de criminalité organisée (Junalco), et un expert judiciaire en environnement de l’IRCGN.

Les présentations des intervenants ont permis à l’auditoire venu nombreux et largement renforcé par des enseignants, des universitaires et des gendarmes du PJGN et du groupement de gendarmerie du Val d’Oise, de prendre la mesure de l’état de la menace en France et en Europe, de se familiariser avec l’arsenal juridique mis à disposition de l’autorité judiciaire et des officiers de police judiciaire pour lutter contre ce type de délinquance et de découvrir enfin les techniques scientifiques pouvant contribuer à matérialiser l’infraction, évaluer le préjudice environnemental et aider à confondre les auteurs.

De par la qualité de leurs interventions et leur expertise du domaine, les intervenants auront permis des discussions riches et, in fine, d’éclairer les participants sur les moyens mis à disposition de la justice et des enquêteurs pour lutter contre la criminalité environnementale. Un regard a été aussi apporté sur le défi juridique et technique qui nous attend dans les prochaines années à l’échelle mondiale.