Veille juridique - Mai 2024
Table des matières
- page 06 - Les garanties de moralité requises pour intégrer la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale : illustration jurisprudentielle
- page 06 - Déontologie et sécurité
- page 16 - L'intelligence artificielle entre dans le Code pénal
- page 16 - Droit de l'espace numérique
- page 19 - L'éthique du numérique a son conseil
- page 21 - Décision n° 2024 866 DC du 17 mai 2024 Loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique (SREN)
- page 24 - Traitement déloyal de données à caractère personnel
- page 26 - Le cyberharcèlement « en meute »
- page 31 - Garde à vue
- page 31 - Actualité pénale
- page 35 - Responsabilité pénale de la personne morale
- page 38 - Escroquerie au jugement et responsabilite pénale de la personne morale
- page 42 - Loi n° 2024420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à ameliorer l’accompagnement des victimes
- page 44 - Hassan Iquioussen ne rentrera pas en France demain : TA Paris, 11 mars 2024, n° 2216712/42, Iquioussen
- page 44 - Police administrative
- page 54 - Renforcer la prise en compte des réalités des mandats électifs locaux par les acteurs judiciaires et étatiques. Commentaire du titre III de la loi n° 2024 247 du 21 mars 2024
- page 54 - Droit des collectivités locales et de la sécurité privée
- page 69 - L’Europe de la sécurité intérieure. Synthèse législative et institutionnelle (janvier 2024 – avril 2024)
- page 69 - Actualité institutionnelle européenne
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