Le Finistère offre à ses habitants et à ses visiteurs des terres emplies de beautés et de trésors naturels : des Monts d’Arrée, au sein du Parc naturel régional d’Armorique, à l’archipel des Glénans, en passant par le parc naturel marin d’Iroise, il comprend environ 2 260 kilomètres de côtes. La gendarmerie locale y est un acteur majeur de la protection de l’environnement et de la biodiversité, ce qui l’a conduit à se doter d’un réseau d’enquêteurs spécialisés dans la lutte contre les atteintes à l’environnement.

Bien que la construction de ce maillage soit récente, le travail n’est pas nouveau. Le major Philippe est en effet Référent atteintes à l’environnement et à la santé publique (RAESP) depuis plus de 10 ans. C’est donc tout naturellement qu’il a été chargé par la colonelleCharlotte Tournant, commandant le Groupement de gendarmerie départementale du Finistère (GGD 29), d’en coordonner la mise en œuvre et de le piloter ensuite.

Tous les militaires ont été sélectionnés au sein des unités. « Un appel à volontaires a été effectué auprès des sous-officiers des six compagnies, de l’Escadron départemental de sécurité routière (EDSR) et de la Brigade nautique (B.N.) », précise le gradé. La même chose a été faite auprès des réservistes ayant une appétence pour le sujet ainsi que des qualifications particulières, tels que des employés des services de l’eau ou dédiés au bien-être animal, un agent fluvial, un cartographe… Ils peuvent ainsi fournir un appui à la formation, mais aussi pour les opérations ou les enquêtes,sur les prélèvements d’eau par exemple.

Les personnels retenus viennent former un réseau d’une cinquantaine de correspondants et d’enquêteurs environnement, lequel est coordonné et animé par le major Philippe.

Les missions de ces militaires vont être les mêmes que celles de tout enquêteur, mais orientées sur les thématiques environnementales : investigations judiciaires, recherche et remontée du renseignement, participation aux formations… Ils continuent de participer en parallèle aux missions quotidiennes de leur unité, où ils sont référents environnement, domaine dans lequel ils se spécialisent.

Le rôle du référent départemental

Point de contact privilégié de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP), le référent départemental a un rôle essentiel, puisqu’il va animer le réseau au quotidien. Il définit les priorités opérationnelles et la stratégie d’ensemble en fonction des besoins et des remontées du terrain. Le tout est soumis à la validation du commandant de groupement.

C’est ainsi qu’il réalise un appui à distance pour les unités quand des conseils lui sont demandés. « Par exemple, si au cours d’une patrouille, des militaires sont face à un brûlage de déchets, ils peuvent m’envoyer les photos et je les guide sur l’infraction à relever, explique le major Philippe. Sur le site Intranet du groupement, j’ai également mis à leur disposition de la documentation avec des fiches réflexes, des bonnes pratiques ou encore des numéros utiles. »

Pour le volet judiciaire, toutes les enquêtes envoyées au groupement ayant un lien avec l’environnement sont transmises au référent qui, après analyse, va soit se saisir du dossier, soit l’adresser à l’unité concernée, avec une fiche de directives, si nécessaire, pour l’enquêteur qui en sera chargé. Le fait que toutes les procédures passent par son filtre lui permet de réaliser un suivi de l’état des dossiers en cours avec les unités saisies. « Ce système fonctionne », affirme le militaire, qui constate l’efficacité de cette méthode.

Il s’occupe aussi d’organiser les formations à raison d’environ une par trimestre, et de piloter des opérations sur le territoire du groupement, en s’appuyant sur son réseau d’enquêteurs environnement.

Un travail en lien avec les partenaires

En parallèle, le major est chargé de développer les liens avec les nombreux partenaires de la gendarmerie, tant institutionnels que professionnels : Direction départementale de protection des population (DDPP), Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), Office français de la biodiversité (OFB), Office national des forêts (ONF), Association des maires de France (AMF), entreprises agro-alimentaires, et d’autres encore.

Les liens créés se déclinent par des contacts réguliers, mais aussi à travers une collaboration étroite sur le terrain et dans les enquêtes judiciaires. « Sur ce volet, nous travaillons de plus en plus en co-saisine avec les unités extérieures à la gendarmerie (OFB, DDPP, DDTM…), pour les trafics d’animaux, les pollutions, la gestion de déchets… Le Parquet s’appuie sur ces procédures comme le fruit du travail d’un partenariat entre spécialistes. Cela permet de traiter le dossier avec une seule procédure alimentée par la gendarmerie et le partenaire, et de faire ensemble les auditions en posant les bonnes questions pour ne pas se disperser. » Une coopération qui se révèle efficace pour mener à bien les enquêtes.

Le major Philippe amène aussi utilement ces partenaires, qu’il connaît bien, à intervenir dans le cadre des formations qu’il organise : « Je m’attache à prévoir une formation par trimestre. À l’occasion de celle du mois de février 2023,j’ai expliqué aux enquêteurs, avec l’OFB, la Convention sur le commerce international des espèces de faune et flore sauvages menacées d’extinction (CITES). Ils ont présenté le fonctionnement de l’Office et pour ma part je suis revenu sur la réglementation. On a ensuite échangé avec eux sur les procédures en cours : ce qui pourrait bloquer, comment on pourrait travailler ou approfondir tel dossier… Et pour finir, nous sommes revenus sur les prochaines opérations à mener. »

Ce dernier volet est une autre déclinaison concrète du travail des enquêteurs environnement : organiser, sur le territoire du Finistère, des opérations, seuls ou avec les partenaires. Elles peuvent être de plusieurs natures : les Opérations territoires propres (OTP), conduites au mois de mars ; des opérations autour de la thématique de l’eau, dans le cadre de la sécheresse ; d’autres en lien avec les brigades nautiques, pour s’assurer du respect des arrêtés de protection du biotope ou réaliser des contrôles sur les plages ou dans les îles autour des espèces protégées… Le territoire est riche, vaste, et la préservation de son environnement terrestre, mais aussi littoral, passe par le respect des règles.

Des missions particulières pour les gendarmes des B.N. et de l’EDSR

Ces deux types d’unités ont un rôle un peu particulier par rapport aux autres unités territoriales pour ce qui touche à la dimension environnementale. En ce qui concerne l’EDSR, son implication dans le contrôle des flux lui permet de viser plus spécifiquement les infractions liées au transport de déchets ou d’animaux vivants, ou encore au dépôt de véhicule hors d’usage. Un groupe local de contrôle des flux a été créé, ajoutant ces missions notamment à celles de recherche de conduites addictives ou dangereuses.

Les brigades nautiques de Roscoff et de la Forêt Fouesnant voient quant à elles leur action quotidienne entrer directement dans le champ de la protection de l’environnement. Cela comprend tant le respect de la réglementation en matière de pêche que la lutte contre le braconnage, les contrôles de vitesse dans les zones protégées ou encore la lutte contre les pollutions maritimes pour n’en nommer que quelques-unes.

Les opérations « territoires propres », un exemple concret d’actions menées par les enquêteurs

Au cours de la semaine du 13 au 19 mars, les Enquêteurs spécialisés dans les atteintes à l’environnement et à la santé publique (EAESP) ont conduit des opérations coordonnées dites « territoires propres ». Chacun des enquêteurs devait proposer au major Philippe au moins un site à contrôler, cette année autour de la thématique spécifique des déchets. Au total, ce sont seize sites de dépôts de déchets que les gendarmes ont visités, en plus des véhicules utilitaires qui en transportaient. Les six compagnies de gendarmerie départementale du Finistère ont été concernées, mobilisant notamment cinq EAESP, des militaires de l’EDSR et des deux brigades nautiques.

Le travail ainsi initié par les militaires de la gendarmerie leur a permis de relever pas moins de 50 infractions, comme des faits de gestion irrégulière de déchets, des infractions aux dispositions du plan local d’urbanisme, des abandons de véhicule dans un lieu non autorisé, et bien d’autres, dont du travail dissimulé.

À noter : une adresse dédiée a été créée pour signaler des atteintes à l’environnement ou demander un appui protectionenvironnement-29@gendarmerie.interieur.gouv.fr