Ille-et-Vilaine : une coopération fructueuse entre la gendarmerie et la police municipale

  • Par BCOM RGBRET
  • Publié le 20 juin 2023
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Organisée par une convention communale de coordination, signée en décembre 2022, la coopération entre les gendarmes et les policiers municipaux de Vitré a permis d'augmenter la présence de voie publique des forces de sécurité et de faire baisser la délinquance.

Signée en décembre 2022, entre le préfet d’Ille-et-Vilaine, Emmanuel Berthier, le procureur de la République de Rennes, Philippe Astruc, et la maire de Vitré, Isabelle Le Callennec, une convention communale de coordination fixe, pour une durée de trois ans, les modalités de coordination des interventions de la police municipale et de la gendarmerie nationale sur le territoire de la commune. La police municipale et les forces de sécurité intérieure ont en effet vocation à intervenir sur le même secteur, dans le respect de leurs compétences respectives, et de manière complémentaire.

Un état des lieux et un diagnostic, réalisés par les deux parties, ont permis de définir des priorités d’action et d'identifier des besoins. Ainsi, les priorités d'action listées dans la convention concernent la lutte contre les violences intra-familiales et contre les addictions, la sécurité routière, la prévention des violences dans les transports et en milieu scolaire, la lutte contre les pollutions et les nuisances, ainsi que la protection des centres commerciaux.

Une mission principale : la présence de voie publique

La commune de Vitré compte 18 950 habitants, avec un accroissement constant de la population (de 1 000 habitants environ tous les trois ans). La police municipale est placée sous l'autorité du maire. Elle est commandée par le capitaine Cyrille B., et composée de onze policiers municipaux et trois Agents de surveillance de la voie publique (ASVP). Certains d'entre eux sont d'anciens Gendarmes adjoints volontaires (GAV) ou des militaires ayant été affectés au sein de Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (PSIG).

La mise en œuvre de la convention a permis de renforcer les effectifs et l’équipement des agents en matière d’armement (pistolets semi-automatiques Glock 17, bombes lacrymogènes de contenance inférieure à 100 ml, pistolets à impulsion électrique, bâtons télescopiques et tonfas). Elle a également permis d'étendre les plages horaires de travail des policiers municipaux. Ceux-ci sont engagés du lundi au jeudi, de 7 heures à 22 heures, et jusqu’à 2 heures du matin les vendredis et samedis.

Cette police municipale de proximité, disposant d'un effectif important et de prérogatives d’Agents de police judiciaire adjoints (APJA), représente un appui non négligeable pour les 29 militaires de la Brigade territoriale autonome (BTA) de Vitré, commandée par le lieutenant Mathieu. La coopération entre les deux entités permet en effet une bonne subsidiarité et complémentarité dans l’exercice des missions quotidiennes des militaires en matière de police administrative, judiciaire et de la route.

Patrouille conjointe de la gendarmerie départementale et de la police municipale à Vitré.
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Une coopération opérationnelle qui s'illustre quotidiennement sur le terrain

Le commandant de la BTA de Vitré et le responsable de la police municipale se réunissent mensuellement pour échanger toutes les informations utiles relatives à l'ordre, la sécurité et la tranquillité publics dans la commune, en vue de l'organisation opérationnelle des missions prévues dans la convention. Cette synergie partenariale s'illustre concrètement sur le terrain lors de différentes missions.

Des patrouilles pédestres conjointes sont effectuées lors des flux pendulaires, aux sorties d’école, à la gare routière, au jardin des plantes, dans les quartiers sensibles nécessitant une présence accrue et renforcée, avec pour objectif de faire de la prévention et d’aller à la rencontre de la population et des commerçants, afin de favoriser les échanges et la proximité.

Autre mission : la surveillance de la voie publique par système de vidéo-protection avec réception des images au Centre de supervision urbain (CSU) installé dans les locaux de la police municipale et à la brigade de gendarmerie, conformément aux mesures édictées par le maire. Ce doublement du parc de caméras de vidéo-protection est intéressant, tant sur le plan du secours que sur le plan judiciaire. Il porte déjà ses fruits en matière d’élucidation d’enquête.

Les policiers municipaux peuvent également intervenir, à la demande de la brigade de gendarmerie et du Centre d'opérations et de renseignement de la gendarmerie de Rennes, en tant que primo-intervenants. En qualité d’APJA, ils peuvent constater les infractions à la loi pénale, recueillir les renseignements en vue de découvrir le ou les auteurs, interpeller, rendre compte des faits puis remettre les mis en cause à l'Officier de police judiciaire (OPJ) territorialement compétent. Ils peuvent également constater par procès-verbal les contraventions prévues au Code de la route.

La police municipale participe aussi aux Opérations anti-délinquance (OAD) programmées par la gendarmerie, dont elle renforce les effectifs en se plaçant sur des points de contrôle avec un officier de police judiciaire de la BTA de Vitré.

Enfin, elle assure des missions d’encadrement (hors missions de maintien de l’ordre) des manifestations sur la voie publique ou dans l’espace publique, et prend part aux opérations de sécurité routière sur le territoire vitréen.

Un policier municipal et un gendarme contrôlent un véhicule dont la conductrice leur tend les papiers.
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Des formations à l’intervention professionnelle

Dans le cadre de cette coopération, la gendarmerie dispense régulièrement aux policiers municipaux des instructions et des formations, afin d’échanger sur les techniques d’intervention professionnelle, en matière de contrôles routiers et d’interpellations de personnes mises en cause.

Grâce à cette plus grande proximité et cette visibilité augmentée sur le terrain, un climat de confiance s'est instauré avec les citoyens, permettant d’obtenir plus facilement du renseignement et des informations, ce qui contribue à gagner du temps lors des investigations et à augmenter le taux de résolution des enquêtes.

Cette complémentarité et cette synergie des moyens et des compétences contribuent à une augmentation de la présence de voie publique et à une baisse de la délinquance, dans et aux abords de Vitré. Cette coopération constitue un atout précieux pour la gendarmerie. Cela a pour conséquence directe d'améliorer la qualité de vie et le bien-être des Vitréens, et de rendre la ville plus dynamique et sereine.

À l'occasion d'un déplacement à Vitré du général de corps d’armée Hubert Bonneau, commandant la Région de gendarmerie Bretagne et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest, Isabelle Le Callennec, maire de la commune, et Christophe Le Bihan, adjoint au maire en charge de la sécurité, ont tenu à remercier la gendarmerie pour son engagement et sa mobilisation ainsi que pour la mise en œuvre de ce partenariat vertueux et fructueux. Ces résultats plus qu’encourageants impulseront sans nul doute des initiatives similaires dans d’autres communes bretilliennes et bretonnes.

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