Veille juridique - Novembre 2023
Textes commentés :
- Assemblée, 11 octobre 2023, Amnesty International France et autres, n° 454836 : p. 5
- Décision n° 2023855 DC du 16 novembre 2023 relative au projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 20232027 : p. 16
- Décret n° 2023-1084 du 23 novembre 2023 portant création du service à compétence nationale dénommé commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace : p. 24
- Loi n° 20231059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la Justice (LOPMJ) 2023-2027 : p. 29
Table des matières
- page 01 - Déontologie et sécurité
- page 05 - La pratique du contrôle d'identité au faciès devant le Conseil d'État
- page 16 - Droit de l'espace numérique
- page 16 - Décision n° 2023-855 DC du 16 novembre 2023 relative au projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur
- page 24 - Le ministère de l'Intérieur en ordre de bataille (création du commandement du ministère de l'Intérieur dans le cyberespace)
- page 29 - Actualité pénale
- page 29 - Loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027
- page 43 - Police administrative
- page 43 - Bref retour sur les émeutes urbaines : reconstruire et punir
- page 58 - Droit des collectivités territoriales et de la sécurité privée
- page 58 - Le contentieux relatif à la durée de détention du titre de séjour pour l'exercice d'une activité privée de sécurité
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