Veille juridique - Mars 2023
Textes commentés :
- CE, 7e chambre, 6 janvier 2023, n° 464486 : p. 6
- Conseil d'État, 10ème - 9ème chambres réunies, 08/02/2023, 455887 : p. 15
- Décision n° 2022-1025 QPC du 25 novembre 2022, Mme Anrifati A. : p. 23
- Code de la sécurité intérieure (CSI), article L. 613- 7-1 A : p. 33
Table des matières
- page 01 - Déontologie et sécurité
- page 06 - Illustration jurisprudentielle du devoir de dignité du gendarme
- page 15 - Droit de l'espace numérique
- page 15 - « Cachez-moi [cette donnée] que je ne saurais voir » : en finir avec l’utilisation abusive du mot « anonyme »
- page 23 - Police administrative
- page 23 - Décision n° 20221025 QPC du 25 novembre 2022, Mme Anrifati A. : une QPC à forts enjeux pour la politique de lutte contre l’immigration clandestine à Mayotte
- page 34 - Droit des collectivités territoriales et de la sécurité privée
- page 34 - À propos de la cyno-détection d’explosifs par les agents de surveillance
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