Veille juridique - Mars 2022
Textes commentés :
- Arrêt du Conseil d’État, jugeant en référé, 3 février 2022, n° 453159 : p. 5
- Loi organique n° 20211728 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire ; Loi n° 20211729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire ; Conseil Constitutionnel, n° 2021829 et 2021830 DC du 17 décembre 2021 : p. 28
- Circulaire n° INTK2137104J du 15 décembre 2021 : p. 41
- Cons. const., 7 janv. 2022, n° 2021960 QPC, Association française des producteurs de cannabinoïdes : p. 49
Table des matières
- page 05 - Déontologie et sécurité
- page 05 - Les conséquences d'une condamnation pénale à l'interdiction d'exercer la profession de policier ou de gendarme
- page 15 - Droit de l'espace numérique
- page 15 - Le cyber dans la guerre
- page 28 - Actualité pénale
- page 28 - Confiance dans l'institution judiciaire (Partie 2)
- page 41 - Police administrative
- page 41 - Le schéma national du maintien de l'ordre revu et corrigé : cette fois, la doctrine semble être stabilisée
- page 49 - Qu'est-ce-qu'une drogue ? Des substances psychotropes qui se caractérisent par un risque de dépendance et un effet nocif sur la santé humaine, répond le Conseil constitutionnel
- page 52 - Droit des collectivités territoriales et de la sécurité privée
- page 52 - La sécurité et la décentralisation depuis 1982
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