Veille juridique - Juin 2024
Textes commentés :
- TA Melun, 6e ch., 13 déc. 2023, n° 2004648 : p. 5
- Loi n° 2024233 du 18 mars 2024 et loi n° 2024536 du 13 juin 2024 : p. 15
- TA Guyane, 28 mai 2019, n° 1900382 ; TA Guyane, 28 mai 2019, n° 1900385 ; TA Guyane, 31 décembre 2019, n° 1901561;TA Guyane, 1er juin 2023, n° 2300968 ; TA Guyane, 4 octobre 2022, n° 2201345 ; TA Guyane, 26 novembre 2022, n° 2201693 ; TA Guyane, 4 février 2023, n° 2300195 ; TA Guyane, 24 mars 2023, n° 2300452 ; TA Guyane, 24 juin 2023, n° 2301222 ; TA Guyane, 29 juillet 2023, n° 2301535 ; TA Guyane, 10 août 2023, n° 2301575 ; TA Guyane, 19 septembre 2023, n° 2301749 ; TA Guyane, 19 septembre 2023, n° 2301750 ; TA Guyane 25 novembre 2023, n° 2302087 ; TA Guyane, 28 décembre 2023, n° 2302225 ; TA Guyane, 30 décembre 2023, n° 2302246 ; TA Guyane, 26 février 2024, n° 2400228 CAA Paris, 7 mai 2024, n° 23PA04055 ; TA Guyane, 31 mai 2024, n° 24007181: p. 31
- Loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, dite loi JOP ; Décret n° 2023-828 du 28 août 2023 relatif aux modalités de mise en œuvre des traitements algorithmiques sur les images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs, pris en application de l'article 10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions : p. 45
Table des matières
- page 01 - Édito du rédacteur en chef
- page 05 - Déontologie et sécurité
- page 05 - Le gendarme, le logement en caserne et les conditions d'accueil des personnes non admises de droit
- page 15 - Actualité pénale
- page 15 - Droit pénal et violences familiales (lois n° 2024-233 du 18 mars 2024 et n° 2024-536 du 13 juin 2024)
- page 31 - Police administrative
- page 31 - Le dispositif administratif de lutte contre la cocaïne à l'aéroport Félix Eboué en Guyane ou le contrôle dit « 100 % : Coke en stock »
- page 45 - Droit des collectivités territoriales et de la sécurité privée
- page 45 - Le recours à la vidéoprotection algorithmique à l'occasion du tournoi de tennis de Roland-Garros
- page 54 - Droit de l'environnement
- page 54 - Les grandes orientations de politique pénale en matière d’atteintes à l’environnement
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