Veille juridique - Juin 2022
Textes commentés :
- Arrêt de la CAA de Lyon du 14 avril 2022, n° 20LY02481 : p. 5
- Décision n° 20221000 QPC du 17 juin 2022 (M. Ibrahim K.) : p. 13
- Conseil d'État, Décision N° 452798, 3 juin 2022, ECLI:FR:CESEC:2022:452798.20220603.Publié au recueil Lebon : p. 20
- CEDH, 19 mai 2022, Bouras c. France, req. N° 31754/18 : p. 28
Table des matières
- page 05 - Déontologie et sécurité
- page 05 - Le respect de l'autorité hiérarchique des militaires de la gendarmerie dans le cadre et en dehors du service
- page 13 - Droit de l'espace numérique
- page 13 - Décision n° 2022-1000 QPC du 17 juin 2022 (M. Ibrahim K.) (QPC relative aux réquisitions informatiques dans le cadre d'une information judiciaire)
- page 20 - La dématérialisation des démarches administratives : pour une transformation numérique inclusive
- page 28 - Police administrative
- page 28 - Légitime défense, usage de l'arme, proportionnalité
- page 38 - Droit des collectivités territoriales et de la sécurité privée
- page 38 - Le directeur sécurité-sûreté dans le continuum de sécurité
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