Veille juridique - Janvier 2024

Textes commentés :

  • CE, Ass., 11 octobre 2023, LDH et autres, nos 467771 et 467781 : p. 7
  • Cour de cassation, chambre sociale, pourvoi n° Z 21-25.452, 4 octobre 2023 ; Cour de cassation, Assemblée plénière, pourvoi n°21-­11.330, 22 décembre 2023 : p. 17
  • Conseil d’État, ordonnance de référé n° 489990, communauté de communes de la Côte Fleurie : p. 21
  • Loi n° 2023­1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la Justice (LOPMJ) 2023­-2027 : p. 26
  • Décret n° 2022-592 du 20 avril 2022 portant création d’une carte professionnelle de surveillance dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes : p. 59

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