Veille juridique - Janvier 2024
Textes commentés :
- CE, Ass., 11 octobre 2023, LDH et autres, nos 467771 et 467781 : p. 7
- Cour de cassation, chambre sociale, pourvoi n° Z 21-25.452, 4 octobre 2023 ; Cour de cassation, Assemblée plénière, pourvoi n°21-11.330, 22 décembre 2023 : p. 17
- Conseil d’État, ordonnance de référé n° 489990, communauté de communes de la Côte Fleurie : p. 21
- Loi n° 20231059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la Justice (LOPMJ) 2023-2027 : p. 26
- Décret n° 2022-592 du 20 avril 2022 portant création d’une carte professionnelle de surveillance dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes : p. 59
Table des matières
- page 01 - Édito du rédacteur en chef
- page 07 - Déontologie et sécurité
- page 07 - Le port du matricule par les policiers et gendarmes nationaux devant le Conseil d’État
- page 16 - Droit de l'espace numérique
- page 16 - Licenciements fondés sur les contenus de réseaux sociaux
- page 20 - Vidéoprotection et reconnaissance faciale
- page 25 - Actualité pénale
- page 25 - Loi n° 20231059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 (Seconde partie)
- page 43 - Police administrative
- page 43 - Que retenir du rapport n° 1824 de la commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le
- page 58 - Droit des collectivités territoriales et de la sécurité privée
- page 58 - À propos de la carte professionnelle temporaire « surveillance des grands événements »
- page 64 - Les sites de célébration des relais des flammes olympique et paralympique : des grands événements au sens de l’article L. 21111 64 1 du CSI
- page 68 - Les sites de célébration des relais des flammes olympique et paralympique : des grands événements au sens de l’article L. 21111 64 1 du CSI
- page 68 - L'Europe de la sécurité intérieure : synthèse législative et institutionnelle (septembre 2023 – décembre 2023)
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