Veille juridique - Juin 2024

Textes commentés :

  • TA Melun, 6e ch., 13 déc. 2023, n° 2004648 : p. 5
  • Loi n° 2024­233 du 18 mars 2024 et loi n° 2024­536 du 13 juin 2024 : p. 15
  •  TA Guyane, 28 mai 2019, n° 1900382 ; TA Guyane, 28 mai 2019, n° 1900385 ; TA Guyane, 31 décembre 2019, n° 1901561;TA Guyane, 1er juin 2023, n° 2300968 ; TA Guyane, 4 octobre 2022, n° 2201345 ; TA Guyane, 26 novembre 2022, n° 2201693 ; TA Guyane, 4 février 2023, n° 2300195 ; TA Guyane, 24 mars 2023, n° 2300452 ; TA Guyane, 24 juin 2023, n° 2301222 ; TA Guyane, 29 juillet 2023, n° 2301535 ; TA Guyane, 10 août 2023, n° 2301575 ; TA Guyane, 19 septembre 2023, n° 2301749 ; TA Guyane, 19 septembre 2023, n° 2301750 ; TA Guyane 25 novembre 2023, n° 2302087 ; TA Guyane, 28 décembre 2023, n° 2302225 ; TA Guyane, 30 décembre 2023, n° 2302246 ; TA Guyane, 26 février 2024, n° 2400228 CAA Paris, 7 mai 2024, n° 23PA04055 ; TA Guyane, 31 mai 2024, n° 24007181: p. 31
  • Loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, dite loi JOP ; Décret n° 2023-828 du 28 août 2023 relatif aux modalités de mise en œuvre des traitements algorithmiques sur les images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs, pris en application de l'article 10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions : p. 45

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