Le Service saisine-scellés (SSS)
- Par Contributeur 384507
- Publié le 23 juin 2016, mis à jour le 10 juillet 2024
La criminalistique, telle qu’elle est pratiquée à l’Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale, recouvre un large champ de compétences et d’activités, éminemment spécialisées.
Point d'entrée de l'IRCGN, le Service saisine-scellés est chargé :
- D’assurer l’interface entre les départements criminalistiques et les requérants confrontés à des questions de Police technique et scientifique (PTS) concernant :
- La faisabilité des investigations demandées.
- Les délais nécessaires à l’examen.
- Les précautions à prendre sur le terrain pour la nature et la conservation des prélèvements.
- De renseigner les unités sur les règles de saisine de l’Institut.
- De réceptionner les saisines et les scellés acheminés à l’Institut par voie postale, transporteur spécialisé ou déposés directement par les enquêteurs.
- De vérifier la conformité juridique des saisines et l’intégrité physique des scellés.
- De faire régulariser les saisines non conformes.
- D’enregistrer les saisines et les scellés dans la base affaire de l’Institut.
- D’assurer la conservation optimale des scellés, avant leur analyse et leur traçabilité au sein de l’Institut.
- D’expédier aux requérants les rapports d’expertise/examens scientifiques et les scellés à l’issue des analyses.
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