Nos publications : Centre de recherche
Note N° 80 - La répression du travail illégal à l'épreuve des faux indépendants
" Un comité interministériel « anti-fraude consacré à la lutte contre le travail illégal », réuni le 11 mars 2022, a présenté le bilan du Plan national de lutte contre le travail illégal 2019-2021 et les premières orientations pour le plan 2022-2024, dans lequel est en particulier pointé le développement des fraudes entourant le « faux » travailleur indépendant, notamment par le biais des plateformes de mise en relation. La balance entre le statut d’indépendant et celui de salarié se trouve en effet aujourd’hui chahutée à l’aune du développement de la « gig economy ». Ce contexte ramène au-devant de la scène une question ancienne : où fixer la frontière entre le salariat et le travail indépendant ? Cette question pourrait paraître triviale si elle ne charriait pas avec elle son lot de conséquences à la fois sociales, économiques et juridiques. (...)"
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Note N° 81 - Sentinelles de la nature ? Approche historique des "gendarmes verts"
"Le 20 août 2022, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé le lancement d’une « gendarmerie verte » pour lutter contre les incendies provoqués par les pyromanes. Son objectif, ambitieux, vise à former 3 000 gendarmes aux atteintes à l'écologie, afin que chaque brigade puisse en disposer, en soulignant que « ce sera une révolution ». En réalité, la gendarmerie nationale s’est investie très tôt dans le domaine environnemental, avec une politique de formation spécialisée de son personnel, dès 1993, à travers les Formateurs Relais Écologie Environnement (FREE), puis l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP), créé en 2004. Mais, si la protection de l’environnement a déjà ses historiens, les recherches dans ce domaine restent encore limitées pour la gendarmerie nationale. Ses archives offrent pourtant un potentiel insoupçonné pour un chantier prometteur. (...)"
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Note N° 82 - L'innovation dans la lutte antiterroriste
"À la suite des attentats du 11 septembre 2001, le Président américain George Walker Bush déclarait « la guerre au terrorisme mondial ». Par ces mots, le terrorisme devenait l’un des visages de la guerre moderne. Le terrorisme est une notion controversée et au contenu juridique flou. Nous choisirons ici de donner la définition de Nicolas Tavaglione, Professeur au département de sciences politiques de l'Université de Genève. Il définit le terrorisme comme l’« usage d'une force extrême potentiellement mortelle inspiré par des raisons politiques et accompli contre un ou plusieurs individus sans uniforme militaire par un ou plusieurs individus sans uniforme militaire ». Pour l’antiterrorisme, nous retiendrons la définition du dictionnaire en ligne Larousse : « qui vise à réprimer les actions terroristes ». (...)"
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Note N° 83 - Terrorisme en France - Panorama des mouvances radicales en 2022
"L’année 2022 marque la fin progressive de la pandémie de Covid-19, qui a été une intense période d’activités pour les mouvances extrémistes sur le territoire national, leur permettant des actions de propagande et de recrutement plus conséquentes. La crise sanitaire sans précédent avait en effet confronté les forces de sécurité intérieure à des situations de gestion de crise quotidiennes, limitant leur capacité à surveiller les évolutions des mouvements extrémistes. L’incertitude liée à la situation pandémique avait également permis le développement de théories du complot, favorisant la propagande et la radicalisation au sein des différentes mouvances. En 2022, l’actualité nationale et internationale, marquée par l’élection présidentielle et la guerre en Ukraine, a impacté différemment les trois grandes mouvances présentes en France. Le nombre et l’ampleur des actions terroristes sur le sol national ont néanmoins réduit au cours de l’année 2022, même si des disparités sont observées (.
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Note N° 94 - Évolutions de l'exploitation sexuelle sur le territoire national, quels enjeux pour les forces de l'ordre en France ?
"La traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle est la forme la plus ancienne et la plus connue de traite des êtres humains à travers le monde. Selon l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime dans le monde, « 53 % des victimes de la traite des êtres humains sont victimes d’exploitation sexuelle ». Cette tendance se confirme en France : dans leur rapport sur les victimes suivies par 44 associations en 2022, la MIPROF et le SSMI précisent que 76 % des victimes de traite des êtres humains le sont à des fins d’exploitation sexuelle (...)"
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Note N° 84 - Comment mieux produire la sécurité, pour et avec la population ?
"Cette note synthétise une réflexion personnelle conduite dans le cadre de la formation des hauts dirigeants de la sécurité intérieure délivrée par le Centre des hautes études du ministère de l’Intérieur (CHEMI). Elle porte sur l’enjeu vital de la relation de proximité entre la population et la gendarmerie conditionnant, d’une part, la confiance accordée par la population et, d’autre part, l’efficacité et la légitimité de son action. Cette proximité, dans ses dimensions physique et relationnelle, est d’ailleurs devenue un enjeu prioritaire de qualité pour toute organisation, une attente de l’usager/client renforcée par le consumérisme ambiant qui exige accessibilité, personnalisation de la réponse et simplification des démarches. Cette attente s’est particulièrement exprimée à l’égard des services publics lors du mouvement des « Gilets jaunes ». (...)"
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Note N° 85 - Dépôts sauvages, l'action de la gendarmerie à travers l'exemple francilien
"« Les dépôts sauvages, défigurant les chemins et les forêts d’Île-de-France, gagnent les zones urbaines et prennent une ampleur impressionnante. Pas un département de grande couronne n'est épargné. Aux portes de Paris même, à Bagnolet (Seine-Saint-Denis), un terrain vague devenu décharge sauvage est même alimenté par… les services municipaux », s’alarme déjà en septembre 2019 Le Parisien. Un mois auparavant, la mort du maire de Signes (Var), renversé par une camionnette dont le conducteur était pris en flagrant délit de dépôt sauvage, suscite l’émoi dans les médias nationaux. La même année, près de 50 % des 150 000 contributions déposées lors du « grand débat national » insistent sur la problématique des déchets. La terminologie de « dépôts sauvages » recouvre des réalités diverses qui vont des encombrants déposés en zone urbaine aux déchets déposés à l’abri des regards en zone rurale, dans des proportions parfois impressionnantes. (...)"
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Note N° 86 - Le gendarme en littérature ou les métamorphoses de Pandore
"« Poète, vos papiers ! », chantait Léo Ferré1, dont on connaît la sensibilité anarchiste. Entre gens d’armes, chargés de maintenir l’ordre et de faire respecter la loi, et gens de lettres, du côté d’un certain désordre créateur et d’un indéfectible attachement à la liberté, il semblerait qu’il y ait divergence, voire opposition. Ou peut-être s’agit-il simplement d’ignorance ? Or la réalité des représentations des personnages de gendarmes à travers les textes littéraires est heureusement plus complexe et en constante évolution : évolution qui, sur le long terme, s’apparente à une révolution. Schématiquement, on peut distinguer trois étapes essentielles dans cette histoire, chaque étape pouvant être caractérisée par un mot clé (coercition, introspection et dissociation) et illustrée par un auteur appartenant aux classiques de la littérature : Victor Hugo (pour le XIXe siècle), Alfred Jarry (à la charnière des deux siècles) et Jean Giono (pour le XXe siècle). (...)"
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Note N° 87 - Blockchain et méthodes d'enquête au regard des usages criminels
"L’activité financière illégale, qu’il s’agisse d’argent fiduciaire ou numérique, représente un enjeu pour les services d’enquête. Les monnaies fiduciaires et les cryptoactifs sont utilisés pour des activités criminelles dont les méthodes diffèrent. En particulier, le blanchiment d’argent est concerné puisqu’il représente la plus grande part des transactions illégales, tous types de monnaies confondus. Par ailleurs, bien que le montant et le degré de l’activité financière illégale soient bien supérieurs en monnaie fiduciaire qu’en cryptoactifs, il n’y a pas lieu de minimiser les problématiques de criminalité relatives aux cryptoactifs. Il convient de mesurer les risques de ce type de criminalité et d’identifier les évolutions de l’usage frauduleux des cryptoactifs dans un écosystème réglementaire encore trop limité, voire inexistant, bien que les méthodes d’enquête s’affinent et se multiplient.(...)"
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Note N° 88 - Décomposition et datation en milieu aquatique
"Les enquêtes concernant les décès en milieu aquatique sont particulièrement délicates lorsque le cadavre reste submergé pendant une longue période. L’altération du corps rend en effet malaisé l’établissement des causes du décès et des circonstances médico-légales de la mort. Lorsque l’état de putréfaction est très avancé, la datation est difficile à réaliser. Dans ces conditions, une méthode zoologique dérivée de l'entomologie forensique peut permettre l'estimation du temps de submersion. L'entomologie médico-légale classique, reposant sur les liens existants entre la présence d'insectes et l'état de décomposition d'un cadavre, trouve ici ses limites. (...)"
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Note N° 89 - Hacker éthique : une espèce en voie d'extinction?
"Le hacking éthique désigne un ensemble de normes et de pratiques visant à l'identification et la correction de vulnérabilités des systèmes d'informations par une approche coopérative avec les propriétaires des systèmes ciblés. Il s'articule en particulier autour de mécanismes de divulgation responsable, consistant à transmettre l'intégralité des éléments constitutifs de l'attaque à la cible, tout en maintenant pour une période convenue (appelée embargo) la confidentialité et l'exclusivité de la vulnérabilité entre les parties, le temps qu'un correctif soit publié. Cette note retrace l’évolution du hacking éthique, de ses origines dans la clandestinité à sa normalisation au sein des départements de cybersécurité des entreprises. Elle détaille les causes conduisant à une séparation progressive entre le milieu de la cybersécurité et celui du hacking, les profils des hackers n’étant finalement que peu adaptés aux contraintes hiérarchiques et réglementaires des entreprises (...)"
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