La coopération public-privé à l'échelle de l'UE. L'émergence d'un "Etat régulateur" européen en matière de cybersécurité
- Par Contributeur CRGN
- Publié le 13 décembre 2017, mis à jour le 09 juillet 2024
Note N° 29
Par Pierre BERTHELET, Docteur en droit, spécialisé en droit de l’UE et chercheur associé auprès du CREOGN
"Désireuse d’organiser le secteur de la cybersécurité, l’Union européenne entend promouvoir un marché numérique européen et stimuler la compétitivité de ses entreprises. Elle ambitionne aussi de défendre des intérêts qui lui sont propres, inhérents aux valeurs économiques, sociétales et sécuritaires qu’elle entend préserver. Comme « État régulateur », elle s’inscrit dans la perspective globale de collaborations multiniveaux et multidimensionnelles tant avec les États membres qu’avec le secteur privé. Les modes d’action sont diversifiés, allant de l’imposition d’obligations juridiques à la création de plateformes de dialogue en passant par l’octroi de subventions destinées à financer des projets dans le domaine de la recherche et de l’innovation (R&I). Le partenariat public-privé contractuel (PPPc) est, à cet égard, une illustration d’une politique volontariste menée par elle, où l’accent est mis sur la R&I en vue d’organiser et de densifier le secteur européen de la cybersécurité. (...)"
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