Je m'informe sur les troubles de voisinage (tapage...)

Le bruit ou les nuisances olfactives générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions. Il peut s'agir de :

• Bruits de voisinage liés au comportement :

Vous êtes incommodé par des bruits de voisinage au sein de votre immeuble ou à proximité de votre maison ?  Ces bruits peuvent émaner d'une personne ou d'un animal ou d'une installation. Ils peuvent être sanctionnés dès lors qu'ils constituent un trouble anormal se manifestant de jour ou de nuit. Nous vous indiquons quelles sont les démarches à accomplir pour faire cesser ces nuisances.

• Bruits d'activités (chantier, discothèque,...) :

Les bruits d'activité (bruits liés à un chantier, à l'activité d'un bar ou d'une discothèque) peuvent être sanctionnés dès lors qu'ils troublent de manière anormale le voisinage. Pour cela, il est obligatoire de faire une démarche amiable. Si les troubles persistent malgré cette démarche, un recours devant le juge est envisageable.

• Nuisances olfactives (odeurs) :

Les nuisances provoquées par des odeurs (appelées nuisances olfactives) peuvent, dans certains cas, être sanctionnées dès lors qu'elles troublent de manière anormale le voisinage. Pour cela, il est obligatoire de faire une démarche amiable. Si les troubles persistent malgré cette démarche, un recours devant le juge est envisageable.

Vous pouvez aussi demander à votre maire de faire cesser un bruit de voisinage (aboiement d'un chien, musique d'une discothèque, rassemblements devant le bar voisin...).